Vos démarches

France Service : une aide dans vos démarches près de chez vous

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Carte d’identité :

Depuis le 7 mars 2017, la mairie de Assac ne fait plus les cartes nationales d’identité.
Les demandes de cartes nationales d’identité sont désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Désormais, les demandeurs déposeront leur demande auprès de l’une des 16 communes habilitées dans le Tarn.
Les plus proches sont : Valence d’Albigeois, Réquista, St-Juéry ou Carmaux

Une fois fabriquée, la carte sera à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.

Attention : Pour faire une carte d’identité ou un passeport, il est impératif de prendre rendez-vous avant de se rendre dans la mairie que vous aurez choisie.
Durée de validité : 15 ans (sauf pour les mineurs : 10 ans)
Pour rappel, les cartes nationales d’identité sécurisées, délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans (10+5).
La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche. La date de validité inscrite sur le titre n’a pas besoin d’être modifiée pour que la validité de la CNI soit prolongée de 5 ans.
Avant de partir en voyage, s’assurer que le pays où vous vous rendez reconnaît la prolongation de la validité de la carte d’identité.

Passeport :

Depuis fin juin 2009, l’ensemble des passeports français sont des passeports biométriques.

Comme pour les cartes d’identité,  vous devez vous rendre dans une des mairies équipées avec les pièces justificatives nécessaires.

Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession ou non d’une carte  nationale d’identité.

Il est préférable de préparer son dossier sur le site de l’ants.    
Il vous faudra prendre rendez-vous avec la Mairie de votre choix (Valence d’Albigeois, Carmaux ou Réquista) pour finaliser le dossier.
   

Pensez à effectuer ces démarches au minimum 1 mois avant votre départ

 Coûts :

  • timbre fiscal à 86€ pour les personnes majeures
  • timbre fiscal à 42€ pour les mineurs de 15 à 18 ans
  • timbre fiscal à 17€ pour les moins de 15 ans.

Inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans recensés sur la commune. Exceptée cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Il est désormais possible de vérifier si l’on est bien inscrit sur une liste électorale en utilisant ce service.

Pour s’inscrire, il est possible de le faire :

  • directement sur le site service public
  • à la mairie (venir avec sa carte d’identité et d’un justificatif de domicile)

Urbanisme :

Un nouveau droit pour l’usager : la saisine par voie électronique

ans le cadre de la loi ELAN et à partir du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, certificat d’urbanisme, etc…) pourront être déposées par voie électronique. Pour cela, vous pourrez utiliser l’adresse suivante : urbanisme.assac@orange.fr

Le dépôt en version papier reste possible et la commune de votre projet reste le guichet unique pour toutes vos questions en matière d’autorisations d’urbanisme (dépôt de dossier, renseignements…).

Télécharger le document

PACS :

Depuis le 1er Novembre 2017, l’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie.

Le PACS est un contrat  conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune.

Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention (modèle de convention) . Ils doivent ensuite la faire enregistrer et fournir certains documents (pièces à fournir).

Recensement militaire :

Les jeunes garçons et filles âgés de 16 ans sont tenus de se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois suivant leur anniversaire.

Une attestation leur sera remise, indispensable pour toute inscription aux examens et concours ainsi qu’à l’inscription à la conduite accompagnée.

Pour vos autres démarches :

https://www.service-public.fr/P10015

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